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Mentions légales

 

Conformément aux obligations établies à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, il est précisé que cette page correspond à l’entité :

SENSIA HOTELES, S.L.U. CIF : B74407867

Adresse : C/ FERNANDO VELA, 13 33001, OVIEDO.

Téléphone : 985111619

Adresse postale : direccion@aparthotelcampus.es

Web : www.aparthotelcampus.es

Registre du Commerce des Asturies, Section : , Page : AS-49602, Tome : 4192, Livre : 0, Folio : 84
Registre des établissements hôteliers/touristiques des Asturies, sous le numéro H-7104 AS

 

UTILISATEURS

 

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web par SENSIA HOTELES, S.L.U. confère le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées dans les présentes. Les Conditions susmentionnées seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui peuvent être obligatoires.

 

UTILISATION DU PORTAIL

 

www.aparthotelcampus.es donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à SENSIA HOTELES, S.L.U. ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services que SENSIA HOTELES, S.L.U. peut offrir à travers son portail et, y compris, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en soutien au terrorisme ou en violation des droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SENSIA HOTELES, S.L.U., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. SENSIA HOTELES, S.L.U. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, SENSIA HOTELES, S.L.U. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou d’autres outils de participation.

 

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SENSIA HOTELES, S.L.U., par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.), propriété de SENSIA HOTELES, S.L.U. ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites. sans l’autorisation de SENSIA HOTELES, S.L.U. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à SENSIA HOTELES, S.L.U. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de SENSIA HOTELES, S.L.U.

 

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SENSIA HOTELES, S.L.U. n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés, y compris : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

 

LES MODIFICATIONS

 

SENSIA HOTELES, S.L.U. se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes à son site web, et peut changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils sont présentés ou situés sur son site web.

 

LIENS

 

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DROIT DE RETRAIT

 

SENSIA HOTELES, S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

GÉNÉRALITÉS

 

SENSIA HOTELES, S.L.U. poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.


MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DURÉE

 

SENSIA HOTELES, S.L.U. peut modifier à tout moment les conditions déterminées dans le présent document, et celles-ci sont dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur présentation et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

 

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Tout processus contractuel ou impliquant l’introduction de données personnelles de haute nature (santé, idéologie,…) sera toujours transmis par le biais d’un protocole de communication sécurisé (Https://,…), de manière à ce qu’aucun tiers n’ait accès aux informations transmises par voie électronique.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

La relation entre SENSIA HOTELES, S.L.U. et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux correspondants.