Conditions générales de contrat et d’utilisation
Objet et champ d’application du site web
Les présentes conditions générales de contrat et d’utilisation ont pour objet de réglementer la fourniture des informations fournies dans la boutique en ligne de SENSIA HOTELES, S.L.U., ainsi que les transactions commerciales qui surviennent entre SENSIA HOTELES, S.L.U. et les utilisateurs du domaine www.aparthotelcampus.es. La navigation sur la boutique en ligne et l’acquisition de l’un des produits qui y sont proposés impliquent l’acceptation en tant qu’utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de chacune des présentes conditions générales de contrat et d’utilisation. SENSIA HOTELES, S.L.U. peut modifier le site web pour y apporter autant de changements et de modifications qu’elle le juge opportun et nécessaire à son bon fonctionnement, sans préavis.
Utilisateurs
L’accès et/ou l’utilisation de ce site web par SENSIA HOTELES, S.L.U. confère le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées dans les présentes. L’accès au site web sera volontaire et, par conséquent, la responsabilité de l’utilisateur, qui sera responsable de tout effet direct ou indirect découlant de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la déception des attentes générées par notre site web. L’utilisateur est tenu de dégager SENSIA HOTELES, S.L.U. de toute responsabilité pour toute réclamation dérivée, directement ou indirectement, de tels faits.
Utilisation du portail
www.aparthotelcampus.es permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à SENSIA HOTELES, S.L.U. ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que SENSIA HOTELES, S.L.U. peut offrir à travers son portail et, y compris, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser à quelque fin que ce soit. (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en soutien au terrorisme ou en violation des droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SENSIA HOTELES, S.L.U., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. SENSIA HOTELES, S.L.U. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, SENSIA HOTELES, S.L.U. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou d’autres outils de participation.
Propriété intellectuelle et industrielle
SENSIA HOTELES, S.L.U., par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.), propriété de SENSIA HOTELES, S.L.U. ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites. sans l’autorisation de SENSIA HOTELES, S.L.U.
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Adresses
IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc. etc.
Exonération de garanties et de responsabilité
SENSIA HOTELES, S.L.U. n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, causés par des causes indépendantes de la volonté de SENSIA HOTELES, S.L.U., qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation dans le magasin. ni des retards ou blocages d’utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques, ni de l’impossibilité de fournir le service ou d’en autoriser l’accès pour des raisons non imputables à SENSIA HOTELES, S.L.U., dues à l’utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure. SENSIA HOTELES, S.L.U. ne contrôle pas, en général, l’utilisation que les utilisateurs font du site web. En particulier, SENSIA HOTELES, S.L.U. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation du site Web par les utilisateurs conformément à la loi, aux présentes conditions générales, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni du fait qu’ils le fassent avec diligence et prudence.
Les produits présentés sur le site sont conformes à la loi espagnole. La responsabilité de SENSIA HOTELES, S.L.U. ne peut être engagée dans le cas de produits non conformes à la législation des pays vers lesquels ils ont pu être expédiés sur la base de la commande du client. Par conséquent, il appartient aux clients en dehors de l’Espagne de vérifier la possibilité d’importer ou d’utiliser les produits qu’ils demandent.
Modifications apportées
SENSIA HOTELES, S.L.U. se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes à son site web, et peut changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils sont présentés ou situés sur son site web.
Liens
Dans le cas où www.aparthotelcampus.es contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, SENSIA HOTELES, S.L.U. n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, SENSIA HOTELES, S.L.U. n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
Droit de retrait
SENSIA HOTELES, S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Généralités
SENSIA HOTELES, S.L.U. poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.
Modification des présentes conditions générales et durée
SENSIA HOTELES, S.L.U. peut modifier à tout moment les conditions déterminées dans le présent document, et celles-ci sont dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur présentation et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées. La dernière modification des conditions est datée du 01/12/2013.
Sécurité
Le site Web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’empêcher l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.
Notre serveur sécurisé garantit la confidentialité des données que vous nous transmettez. Cette confidentialité est assurée par le protocole SSL, cryptant les données envoyées à l’aide du système de cryptage RSA, de sorte que personne ne peut se les approprier car elles ne disposent pas de la clé nécessaire. Vous pouvez vérifier que votre navigateur est sécurisé si le symbole du cadenas apparaît et vous pouvez également voir que l’URL varie légèrement : elle ne commence plus par http mais par https.
Passer la commande-réservation
Pour effectuer une réservation dans notre hôtel, il est nécessaire de se connecter à www.aparthotelcampus.es. Vous devez procéder à la réservation selon les indications à l’écran, en remplissant le formulaire de réservation prévu à cet effet et en le validant. Vous ne pouvez faire une réservation que si vous avez plus de 18 ans.
Les prix et offres présentés sur le site sont valables uniquement et exclusivement pour les réservations en ligne effectuées sur www.aparthotelcampus.es. Tous les prix publiés sur notre site web incluent la TVA.
La validation de la réservation par le client implique expressément la connaissance et l’acceptation des conditions générales de contrat dans le cadre de la conclusion du contrat. Ce document électronique dans lequel le contrat est formalisé sera archivé sur le site web et sera accessible depuis le panneau de contrôle de l’utilisateur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SENSIA HOTELES, S.L.U. constituent la preuve de toutes les transactions effectuées entre SENSIA HOTELES, S.L.U. et ses clients. SENSIA HOTELES, S.L.U. archivera le document électronique dans lequel le contrat est formalisé et celui-ci sera accessible.
Une fois la réservation effectuée et dans les plus brefs délais, toujours dans les 24 heures suivant l’exécution de l’achat, le service clientèle de SENSIA HOTELES, S.L.U. vous enverra un reçu de l’achat par e-mail. Si vous n’êtes pas d’accord avec les données contenues dans cette confirmation, vous pouvez demander la modification de celles-ci ou l’annulation du contrat.
Langue de conclusion du contrat
La ou les langues dans lesquelles le contrat peut être formalisé sur ce site web est l’espagnol.
Comment déposer une plainte
Pour faire toute réclamation relative aux obligations établies à l’article 110 de la loi 3/2014, vous devez nous contacter par e-mail à l’adresse direccion@aparthotelcampus.es en indiquant la cause de votre réclamation.
Inexécution du contrat
En cas d’inexécution du contrat par l’entité en raison de l’indisponibilité du produit acheté ou pour toute autre raison, le client sera informé de cette indisponibilité et/ou de la raison qui le justifie et récupérera sans retard excessif les sommes versées au titre de celui-ci. En cas de retard injustifié de la part de SENSIA HOTELES, S.L.U. en ce qui concerne le remboursement des sommes versées, le client pourra réclamer le paiement du double du montant dû, sans préjudice de son droit à l’indemnisation des dommages subis au-delà de ce montant.
Paiement
Paiement par carte de crédit : Vous pouvez utiliser Visa et MasterCard. Si vous effectuez le paiement par carte VISA ou Maestro, le débit sera effectué sur votre carte différée, c’est-à-dire au moment de la réservation. Dans le cas où le point de vente informe la carte du refus, la commande sera automatiquement annulée, informant le client en ligne de l’annulation. Pour les paiements effectués avec des cartes émises en dehors de l’Espagne, il est nécessaire que la banque émettrice soit couverte par le protocole de sécurité du commerce électronique sécurisé (CES). Les paiements par carte qui ne répondent pas à cette exigence ne seront pas acceptés. Comme alternative, nous proposons le paiement par virement bancaire. SENSIA HOTELES, S.L.U. se réserve le droit de refuser toute transaction effectuée par carte de crédit. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement de l’argent sur la carte d’origine. Dans ces cas et si le client est intéressé à progresser dans l’achat des articles, nous demanderons un virement bancaire.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exception prévue à l’article 103 est remplie. I) du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires :
Article 103. (I) : La fourniture de services d’hébergement à des fins autres que le logement, le transport de marchandises, la location de véhicules, la restauration ou des services liés à des activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution déterminée.
Politique d’annulation
Les conditions de réservation ainsi que les conditions d’annulation et les options de paiement varient en fonction du type de chambre sélectionné. Entrez les dates de votre séjour et vérifiez les conditions spécifiques de la réservation de la chambre sélectionnée.
Remboursement des sommes versées
Le remboursement sera effectué via le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat.
Droit applicable et juridiction compétente
La relation entre SENSIA HOTELES, S.L.U. et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et tribunaux de la ville correspondante.
Plateforme de règlement des litiges en ligne
L’entité adhère au règlement en ligne des litiges en matière de consommation conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges qui est disponible sur le lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les consommateurs pourront soumettre leurs plaintes par le biais de la plateforme de règlement des litiges en ligne.
